Par Riel Michaud-Beaudry, Observatoire de la retraite

L’indexation des rentes est au cœur des négociations et des discussions portant sur la retraite. Il s’agit en effet d’une composante essentielle de la qualité de la couverture offerte par les régimes de retraite. Résultat de décisions du législateur dans le cas des régimes publics, de négociations collectives dans le cas des régimes complémentaires de retraite (RCR) ou de choix individuels dans l’achat de rentes viagères, le niveau d’indexation retenu est une caractéristique d’un régime de retraite, au même titre que le montant des rentes ou des cotisations. Elle a d’ailleurs été l’une des composantes centrales de la restructuration des régimes de retraite du secteur municipal en 2014. Avec l’allongement moyen de l’espérance de vie constaté au cours des dernières années, l’indexation des rentes prend davantage d’importance puisque le versement des rentes sont faits sur une plus longue période. Le niveau de vie et le pouvoir d’achat des personnes retraitées est donc en cause. La présente chronique revient sur la question de l’indexation, en soulevant son importance pour la qualité des régimes. La chronique aborde aussi l’impact des méthodes de calcul de l’indexation sur la sécurité financière des futures générations de retraités.

Indexation et pouvoir d’achat

L’indexation est intimement liée au pouvoir d’achat des rentiers, c’est-à-dire leur capacité à acquérir les biens et services dont ils ont besoin. Le pouvoir d’achat est mis à mal lorsqu’une personne reçoit une rente augmentant moins rapidement que le coût des biens et services. Le graphique 1 montre la diminution du pouvoir d’achat selon différents degrés d’augmentation du coût de la vie. Ainsi, plus l’augmentation du coût de la vie est importante, plus le pouvoir d’achat diminue avec le temps.

Ainsi, si le niveau d’inflation projeté pour les prochaines décennies est, par exemple, de 2 %, cela indique une baisse du pouvoir d’achat d’environ la moitié sur une période de 30 ans dans le cas d’une rente n’étant pas indexée. Grosso modo, un rentier recevant une rente fixe pourra s’acheter moitié moins de biens et services après une période d’une trentaine d’années, ce pourquoi les régimes publics prémunissent les rentiers de cette situation en indexant les rentes à l’IPC. Ainsi, l’enjeu de l’indexation des rentes est primordial pour pérenniser le pouvoir d’achat des retraités afin qu’ils puissent continuer de consommer le même niveau de biens et services tout au long de leur retraite.

Il faut savoir que les différents régimes de retraite publics et privés utilisent des méthodes variées afin d’augmenter le montant des rentes d’une année à l’autre. Par exemple, le programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) et le Régime des rentes du Québec (RRQ) augmentent leurs prestations selon l’indice des prix à la consommation (IPC) du Canada^[1]. Inversement, plusieurs produits d’assurance disponibles sur le marché, comme certaines rentes viagères, n’offrent pas de telles hausses, c’est-à-dire qu’un montant fixe est versé à chaque mois au rentier. Ainsi, il en coûte plus cher aux individus d’acheter une rente viagère qui augmente selon le coût de la vie, par exemple, qu’une rente ne prévoyant pas d’augmentations annuelles. L’indexation correspond à ces ajustements annuels, qui peuvent être de 1 %, de 2 %, ou liés à un indice de référence comme l’IPC. L’indexation peut également être variable selon l’année de départ à la retraite ou le moment où les années de travail ont été accomplies.

La situation particulière des RCR

Les rentes que versent les RCR n’échappent pas à la question de l’indexation. Si les rentes des régimes publics augmentent selon l’IPC, les RCR prévoient des méthodes d’indexation très variées pour les participants. Cependant, comme le montre le tableau 1, la majorité des participants à des régimes soumis à la Loi RCR ne bénéficient ou ne bénéficieront d’aucune augmentation de leur rente au moment de leur retraite.

En 2016, environ 70 % des participants actifs à des régimes soumis à la Loi RCR cotisaient à des régimes ne prévoyant aucune indexation de leurs rentes une fois à la retraite. Le nombre de participants non couverts par l’indexation des régimes complémentaires est donc considérable. Les régimes soumis à la Loi RCR et sous surveillance de Retraite Québec excluent les régimes assujettis à des lois particulières comme le RREGOP. Concernant ces derniers, les rentes des retraités actuels et futurs ne sont pas entièrement indexées. En effet, seule la portion des rentes correspondant aux années cotisées avant le 1^er juillet 1982 est pleinement indexée selon le taux calculé par Retraite Québec. Pour les années de service suivant 1982, une indexation nulle ou partielle s’applique. De plus, depuis 2010, seule l’atteinte d’une exceptionnelle santé financière du régime permettrait de bonifier les modalités d’indexation^[2]. Le graphique 2 montre les conséquences de l’indexation partielle des rentes du RREGOP sur le pouvoir d’achat d’une personne ayant pris sa retraite après 35 ans de service en 2005.

Les modalités d’indexation grugent le pouvoir d’achat des retraités bénéficiaires du RREGOP année après année. Pour un retraité ayant quitté en 2005 avec un salaire admissible moyen des cinq meilleures années de service de 36 000 $, cela correspond à un manque à gagner d’environ 4 110 $ en 2019. En effet, l’indice des prix à la consommation du Canada a augmenté environ deux fois plus vite que la rente du RREGOP sur la période sélectionnée, diminuant graduellement le niveau de vie des retraités^[3].

En somme, le portrait général de l’indexation des rentes des RCR des retraités actuels et futur ne leur permet pas d’entrevoir une stabilisation ou une amélioration de leur pouvoir d’achat. Au contraire, l’absence d’augmentation annuelle des rentes ou leur augmentation partielle grugera lentement leur pouvoir d’achat d’année en année.

Indexation et taux de remplacement des régimes publics dans le futur

Le pouvoir d’achat des rentiers actuels des régimes publics est protégé par l’indexation à l’IPC. Mais qu’en est-il du taux de remplacement de revenu pour les générations futures ? On sait que l’une des fonctions des régimes de retraite est de faire en sorte que le niveau de vie à la retraite soit approximativement le même que celui durant la vie active. Par exemple, au Canada, pour les régimes publics, le taux de remplacement brut du salaire moyen était de 41 % en 2017^[4]. Cependant, leur méthode d’indexation actuelle permettra-t-elle de préserver ce taux de remplacement dans le futur ?

Si les régimes publics comme le programme de la SV et le RRQ augmentent les rentes d’un retraité selon l’IPC afin de protéger le pouvoir d’achat des rentiers actuels, la méthode d’indexation des rentes maximales ne protège pas nécessairement les futurs rentiers quant au niveau de remplacement du revenu. Puisque les salaires augmentent plus rapidement que l’IPC d’environ un point de pourcentage par année, la PSV et le SRG joueront dans l’avenir un rôle réduit dans le niveau de remplacement du revenu à la retraite^[5]. Ce phénomène ne se produira pas pour le RRQ. En effet, depuis 1976, les revenus jusqu’au salaire moyen (Maximum des gains admissibles, ou MGA) sont remplacés environ à hauteur de 25 %. Le MGA suit l’augmentation moyenne des salaires depuis 1988. Il augmente donc plus rapidement que l’IPC et ne contribuera pas à diminuer son apport au taux de remplacement total des nouveaux retraités.

Le graphique 3 illustre le changement dans le taux de remplacement des différents régimes publics pour une personne gagnant le salaire moyen (le MGA). La période visée est d’environ 90 ans, soit entre le moment où les pleines rentes du RRQ ont été versées pour la première fois, en 1976, et le moment où il est prévu que la mise en place du volet supplémentaire du RRQ arrive à échéance en remplaçant 33,33 % du MGA en 2065, contre environ 25 % pour la période 1976-2019^[6].

Tel que le montre le graphique, le taux de remplacement du revenu combiné d’un travailleur gagnant le salaire moyen (le MGA) varie peu. Ainsi, malgré la bonification du RRQ, il ne semble pas que le taux de remplacement du revenu à la retraite s’améliorera pour le travailleur moyen, passant d’environ 40 % en 2019 à environ 39 % en 2060 Ainsi, globalement, la méthode d’indexation de la PSV et du SRG annule la bonification du RRQ quant au taux de remplacement du revenu. Cela confirme l’importance des mécanismes d’indexation afin d’améliorer le taux de remplacement du revenu des régimes publics pour les prochaines générations. À cet égard, il a déjà été proposé que les régimes publics soient indexés en fonction de la hausse du salaire moyen plutôt que de l’indice des prix à la consommation^[7]. Certains pays comme les Pays-Bas indexent le premier palier de leur système de retraite en fonction de la hausse du salaire minimum alors que d’autres pays comme la République tchèque ou l’Estonie s’inspirent à la fois de la hausse des salaires et des prix à la consommation pour établir le niveau d’indexation. Une méthode de calcul originale développée par le Royaume-Uni consiste à augmenter les prestations annuelles du montant le plus élevé entre soit l’augmentation des prix, l’augmentation des salaires ou 2,5 %^[8].

Conclusion

En somme, il n’est pas inutile de rappeler à quel point la méthode d’indexation des régimes de retraite est centrale pour les finances des retraités actuels et futurs, entre autres parce que beaucoup d’années sont passées à la retraite. L’écart augmente d’année en année entre l’augmentation du coût de la vie et l’augmentation des montants touchés, ce qui peut correspondre à des milliers de dollars annuellement vers la fin de la vie en matière de perte de pouvoir d’achat. Aussi, les réformes majeures du système de retraite, comme la bonification du RRQ, s’échelonnent sur plusieurs décennies.

Pour protéger le pouvoir d’achat des participants aux RCR, plusieurs combats sont encore à mener car une infime minorité de participants aux RCR participent à des régimes prévoyant une indexation égale à l’augmentation du coût de la vie. De même, afin d’améliorer la place des régimes publics dans le taux de remplacement des prochaines générations de retraités, d’autres réformes seront à entreprendre, qu’il s’agisse de la méthode d’indexation de la PSV ou d’une seconde bonification du RRQ.

[1] L'indice des prix à la consommation (IPC) mesure l'évolution du niveau moyen des prix des biens et services consommés par les ménages, pondérés par leur part dans la consommation moyenne des ménages.

^[2] Labbé M. (2013). Le RREGOP : un exemple à suivre !. Repéré à : http://www.lacsq.org/fileadmin/user_upload/csq/documents/documentation/retraite/5-RREGOP_exemple.pdf

[3] Calculs de l’auteur

[4] OCDE (2018), Panorama des pensions 2017 : Les indicateurs de l’OCDE et du G20, Éditions OCDE, Paris. http://dx.doi.org/10.1787/pension_glance-2017-fr

^[5] Comité d’experts sur l’avenir du système de retraite québécois. (2013). Innover pour pérenniser le système de retraite : Un contrat social pour renforcer la sécurité financière de tous les travailleurs québécois.

[6] Retraite Québec. (2017). Rapport actuariel modifiant l’Évaluation actuarielle du Régime de rentes du Québec au 31 décembre 2015. Repéré à : https://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/services/publications/regime_rentes/evaluation_actuarielle/Pages/resume-rapport-actuariel-2015.aspx

[7] Réseau FADOQ. (2017). Avis – Une bonification nécessaire pour l’avenir de la retraite au Québec. Repéré à : https://www.fadoq.ca/wp-content/uploads/2017/08/avis-projet-de-loi-149.pdf

[8] OCDE (2016), Panorama des pensions 2015 : Les indicateurs de l’OCDE et du G20, Éditions OCDE, Paris. http://dx.doi.org/10.1787/pension_glance-2015-fr