Riel Michaud-Beaudry, Observatoire de la retraite

Dans les années suivant la Révolution tranquille, le Québec a privilégié le développement d’un modèle socio-économique reposant, dans plusieurs domaines, sur la concertation et le dialogue social. Cela a été notamment le cas dans les secteurs du travail, de l’économie sociale, de l’environnement et de l’agriculture. L’État québécois a ainsi créé des lieux institutionnels visant à faire participer, à un degré ou un autre, les groupes sociaux à la définition des politiques publiques ou aux instances de régulation de l’activité économique. Le dialogue social avait alors plusieurs objectifs : améliorer la cohérence et la pertinence des politiques publiques par une meilleure connaissance des besoins économiques et sociaux, favoriser leur implantation, mais aussi donner une voix aux groupes qui sont directement concernés. La participation citoyenne est ainsi devenue un objectif en soi, dès l’école avec notamment les parlements scolaires. Dans le monde professionnel, l’importance du droit d’association et le respect de la négociation collective sont des objectifs qui demeurent d’une grande pertinence.

Une réflexion à engager

Or, dans le domaine de la retraite, force est de constater que les dispositifs de concertation et de dialogue social sont plutôt rares. Souvent perçues comme des « inactifs » ou encore comme des rentiers passifs, les personnes retraitées ont pourtant des intérêts, que l’évolution récente des politiques publiques et des dynamiques d’entreprises a mis en évidence. Que l’on pense aux changements législatifs appliqués aux régimes de retraite du secteur municipal ou du personnel d’encadrement du gouvernement québécois, ou que l’on songe à la fermeture ou à la restructuration de grandes entreprises comme Papiers White Birch, Sears Canada ou le Groupe Capitales Média, les retraités sont aujourd’hui directement touchés par les modifications des cadres institutionnels. Pourtant, les retraités ne disposent d’aucune instance permanente de participation et de concertation dans les domaines des politiques publiques du travail et de l’emploi.

Une réflexion collective semble, à cet égard, nécessaire pour combler le déficit de dialogue social sur la retraite. L’amélioration du dialogue social en cette matière se fait d’autant plus pressante que la croissance des nouveaux retraités a été très forte dans les cinq dernières années, même si la mesure même du nombre exact de retraités reste à réaliser au Québec (1,9 million de personnes sont des bénéficiaires de la rente de retraite du Régime des rentes du Québec au 31 décembre 2018, ce qui ne veut pas dire que toutes ces personnes soient retraitées au sens usuel du terme).

Le Québec ne part cependant pas de zéro. Les retraités québécois sont présents dans quelques lieux de délibération et de concertation, où ils peuvent être représentés en matière de retraite. Nous avons choisi d’aborder ici quatre lieux de dialogue social^[1], soit : 1) la gouvernance des régimes de retraite ; 2) les consultations publiques à l’Assemblée nationale ; 3) la Tribune des retraités, mise en place par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) pour les retraités de la fonction publique ; 4) les Tables régionales de concertation des aînés.

1) La gouvernance des régimes complémentaires de retraite (RCR)

Les retraités sont une des parties prenantes de la gouvernance des régimes de retraite. Selon la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (Loi RCR) qui régit la gouvernance des RCR, au moins un membre du comité de retraite doit provenir des participants non actifs, dont les retraités. Les comités de retraite comptent en moyenne sept membres qui sont désignés à l’assemblée annuelle, que ce soit pour les régimes à prestations déterminées ou les régimes à cotisations déterminées^[2]. Leur responsabilité est de s’assurer de l’ensemble de la gestion financière et de l’administration quotidienne du régime, notamment les politiques qui seront implantées par la caisse de retraite^[3]. Par exemple, le contenu de la politique de placement a une influence directe sur les investissements dans le développement économique du Québec, ainsi que sur des questions touchant l’investissement socialement responsable, comme le désinvestissement des énergies fossiles, le financement de la transition écologique ou encore l’investissement dans le logement abordable.

Certains régimes de retraite comptent un plus grand nombre de participants que d’autres, comme les régimes du secteur public. C’est le cas par exemple du Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP) et du Régime de retraite du personnel d’encadrement (RRPE) de la fonction publique du Québec. Les membres des comités de retraite de ces régimes sont nommés par le gouvernement, de même que les membres du conseil d’administration de Retraite Québec. Cet organisme relevant du ministère des Finances administre le Régime de rentes du Québec, les régimes de retraite du secteur public et l’encadrement des RCR, entre autres. Si les fonctions et responsabilités des comités de retraite et des conseils d’administration diffèrent, il est tout de même intéressant de voir quel est le niveau de représentation des retraités au sein de ces instances. Le tableau suivant présente le nombre de membres selon leur provenance pour les comités du RREGOP, du RRPE et de Retraite Québec.

Les représentants des retraités y sont largement minoritaires, comparativement aux autres parties prenantes. Le comité de retraite du RREGOP, par exemple, ne compte que deux retraités sur un total de vingt-cinq membres. En somme, les retraités semblent relativement peu représentés au niveau des comités de retraite. De ce fait, on peut penser qu’ils y disposent d’un pouvoir décisionnel relativement limité.

2) Les consultations publiques à l’Assemblée nationale

Les retraités, représentés par des associations, peuvent se prononcer devant l’Assemblée nationale du Québec, comme toute organisation intéressée par le contenu d’un projet de loi. En se faisant entendre par les élus — si elles y sont invitées — ces associations peuvent influencer les dispositions des projets de loi et proposer des amendements ou des modifications. Le tableau suivant mesure la présence de différents types d’intervenants à des commissions parlementaires pour deux lois importantes adoptées dans la décennie 2010 concernant la retraite, soit la Loi 15 sur la restructuration des régimes de retraite du secteur municipal, ainsi que la Loi sur la bonification du Régime de rentes du Québec.

Tableau 2. Types d’intervenants ayant été invités à certaines consultations publiques sur la retraite

Source : Commission des Finances publiques. Première session : Quarante et unième législature.

Procès-verbaux des séances des 17, 18, 19 et 20 janvier 2017 : Rapport des consultations particulières et auditions publiques à l’égard du document intitulé Consolider le Régime pour renforcer l’équité intergénérationnelle et du document de soutien Constats sur la retraite au Québec.

Commission de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale. Première session : Quarante et unième législature. Procès-verbaux des séances des 20, 21, 22, 25 et 26 août 2014 : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 3 — Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal.

Malgré la présence des retraités dans les délibérations collectives, le poids collectif de ces derniers apparaît, somme toute, plutôt marginal. Les modifications apportées aux régimes de retraite du secteur municipal, comme la question de la suspension de l’indexation automatique des rentes, concernaient au premier chef les retraités. Ainsi, seulement trois associations de retraités ont été invitées sur un total de vingt-huit organisations pour les consultations sur ce projet de loi. Comme dans le cas des comités de retraite, la participation des personnes retraitées aux délibérations et aux décisions est ainsi très limitée.

3) La Tribune des retraités

Sous l’impulsion du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), une Tribune des retraités a été mise sur pied au cours des dernières années. Cette instance a pour mandat d’être un lieu d’échanges informels où les associations représentant les retraités du secteur public peuvent s’exprimer sur divers enjeux liés aux régimes de retraite des secteurs publics et parapublics, notamment l’indexation des rentes et la représentativité des retraités au sein des comités de retraite. Ce canal de communication était demandé depuis longtemps par les associations représentant les retraités du secteur public québécois et semble apprécié par les deux parties qui bénéficient d’un lieu d’échange permanent. Si cette Tribune des retraités permet une meilleure communication entre les retraités concernés et le SCT, il ne s’agit pas d’un comité consultatif, où les discussions pourraient se traduire par des négociations formelles.

4) Les Tables régionales de concertation des aînés

Enfin, les Tables régionales de concertation des aînés ont été créées en 1999 et regroupent des représentants de l’ensemble des associations de personnes aînées de sa région. L’organisme regroupant et accompagnant ces Tables, la Conférence des Tables régionales de concertation (CTRCAQ), a notamment pour mandat de transmettre au ministre responsable des aînés l’information et les avis susceptibles d’améliorer la qualité de vie des personnes vieillissantes du Québec. Il s’agit ainsi d’un lieu facilement accessible pour les aînés car il est présent dans toutes les régions du Québec, en plus de fournir au ministre des informations représentatives de leur réalité. Les dossiers traités par la CTRCAQ ont trait aux soins de fin de vie, aux Municipalités amies des aînés, aux CHSLD, au Programme Québec Ami des Aînés, à la Francophonie canadienne et à la maltraitance, aux abus et à l’isolement des aînés^[4].

Il s’agit de thèmes importants, mais la question du revenu et de la sécurité financière, tout aussi centrale pour l’amélioration des conditions de vie, est absente. De plus, la fonction principale de ces Tables étant le partage d’informations plutôt que la consultation pour l’élaboration des politiques publiques, leur efficacité est, sur cette question, très limitée.

Conclusion

Les retraités sont en somme présents dans différents lieux de réflexion, de délibération, et de négociation, mais leur reconnaissance institutionnelle comme partie prenante est fort limitée. Pourtant, non seulement les questions entourant la retraite les touchent-elles directement, mais le vieillissement de la population mériterait que les retraités puissent prendre une plus grande place dans les discussions collectives sur les enjeux les concernant, notamment celui de la sécurité financière et du niveau de vie à la retraite.

[1] Il existe probablement d’autres lieux que ceux-ci, mais ces derniers apparaissent parmi les plus importants actuellement.

[2] Retraite Québec. (2008). Régimes complémentaires de retraite : Le fonctionnement du comité de retraite. Repéré à : https://www.rrq.gouv.qc.ca/SiteCollectionDocuments/www.rrq.gouv.qc/Francais/publications/rcr/recueil_bien_administrer_regime/RCR_Fascicule_3F.pdf

[3] Retraite Québec. (2008). Régimes complémentaires de retraite : Le fonctionnement du comité de retraite. Repéré à : https://www.rrq.gouv.qc.ca/SiteCollectionDocuments/www.rrq.gouv.qc/Francais/publications/rcr/recueil_bien_administrer_regime/RCR_Fascicule_3F.pdf

[4] Conférence des Tables régionales de concertation des aînés du Québec. (2012). Grands dossiers. Repéré à : https://conferencedestables.webnode.fr/communications/grands-dossiers-documentation/