Quel mécanisme d’indexation pour le Supplément de revenu garanti ?
Riel Michaud-Beaudry, Observatoire de la retraite
Afin de préserver le pouvoir d’achat des citoyens, la grande majorité des programmes gouvernementaux de soutien au revenu sont indexés à l’inflation. C’est notamment le cas du Supplément de revenu garanti (SRG), qui vient compléter la rente des personnes retraitées à faible revenu. Alors que presque tous les Canadiens âgés de plus de 65 ans sont admissibles à la Pension de la sécurité de la vieillesse (PSV), seuls les plus démunis ont droit au SRG.
Les deux objectifs des régimes publics de retraite sont d’assurer un revenu suffisant aux personnes retraitées et de soutenir leur niveau de vie en remplaçant une portion du revenu qu’elles avaient durant leur vie active. Des travaux ont déjà été faits sur l’impact de la PSV et du SRG sur le niveau de remplacement de revenu à la retraite. Les analyses menées à ce sujet confirment que la PSV et le SRG contribueront de moins en moins à remplacer le revenu des personnes retraitées dans le futur, car les salaires augmentent plus rapidement que l’inflation[1].
L’objectif de cette chronique est de voir si l’indexation à l’inflation des programmes de la sécurité de la vieillesse, principalement le SRG, est adéquate pour soutenir le revenu de retraite de la population à laquelle il est destiné. Alors que le gouvernement fédéral explore des solutions afin d’adapter l’indexation de ses programmes destinés aux aînés, il convient de se demander si un indice reflétant les dépenses des personnes défavorisées, soit un indice ressemblant à la Mesure du panier de consommation (MPC)[2], ne serait pas plus approprié qu’un Indice des prix à la consommation (IPC) pour ajuster les programmes destinés aux personnes à faible revenu[3]. La MPC est calculée au niveau régional en tenant compte du fait que le prix d’un panier de consommation varie d’une région à l’autre ; la MPC de Montréal sera utilisée ici, étant donné que la RMR de Montréal est la région la plus populeuse du Québec.
Les limites de l’IPC
Une analyse comparant les biens et services du panier de consommation montre que le prix des produits et services d’un panier de consommation de base (mesure du panier de consommation) augmente plus rapidement que le prix des produits et services de l’IPC (figure 1). Cette observation vaut pour l’ensemble des produits et services.
Puisque le but des programmes de supplément de revenu est d’assurer un revenu approprié afin de combler les besoins de base des personnes âgées[1], il est utile de se demander si les allocations versées par ce programme couvrent les dépenses nécessaires des personnes à faible revenu de 65 ans et plus. La figure 2 offre une réponse à cette question en présentant l’augmentation des prestations de la sécurité de vieillesse et de la MPC de Montréal.
Si l’écart entre les besoins de la population âgée et les versements gouvernementaux existe depuis au moins 2002, on constate qu’il s’est davantage creusé à partir de 2008-2009. Face à cette réalité, le gouvernement fédéral de Stephen Harper et Emploi et Développement Social Canada ont décidé de créer des prestations connexes au SRG en 2011 pour consolider le pouvoir d’achat des personnes à faible revenu. Les méthodes de calcul pour les prestations du SRG ont été modifiées afin d’offrir un montant de base et un montant dit « complémentaire » évoluant aussi selon l’IPC pour les personnes âgées gagnant moins d’environ 8400 $ en revenus autres que la PSV (en 2016)[1]. La figure 2 montre que bien que l’évolution des prestations du SRG ait rattrapé et suivi celle de la mesure du panier de consommation à partir de 2011, il n’en est pas de même pour les deux programmes de sécurité de revenu combinés, ce que reçoivent les personnes âgées sans autres sources de revenus.
La relation entre le taux de pauvreté et la hausse de la MPC
On peut mesurer la pauvreté en utilisant la MPC : les citoyens ne pouvant pas s’offrir le panier de consommation de base sont considérés comme étant démunis. La proportion de personnes de 65 ans et plus vivant cette situation semble évoluer en fonction de l’écart entre les prestations gouvernementales et le coût du panier de consommation. Le taux de pauvreté chez les aînés a atteint un sommet au Québec en 2010, à environ 6 % à la suite de la hausse des écarts mensuels qui sont passés de 25 $ en 2007 à 143 $ en 2010 pour la population de Montréal. Alors que le panier de consommation coûtait mensuellement 1 476 $ pour une personne seule habitant Montréal en 2015[2], les prestations maximales accessibles par la PSV et le SRG étaient de 1429,76 $ en 2016. Bien que la mesure de la pauvreté par le panier de consommation soit pour l’ensemble du Québec et que les écarts sont ici calculés seulement en fonction de la région métropolitaine de Montréal, une situation similaire peut s’observer dans les autres régions du Québec et comme dans les autres métropoles canadiennes.
Il est important de rappeler que ce ne sont pas tous les aînés bénéficiaires du SRG qui peuvent recevoir les montants complémentaires. En effet, en 2016, il fallait gagner moins de 8 367 $ annuellement pour y avoir droit dans le cas d’une personne seule et 3 805 $ pour les membres d’un couple[1]. Ainsi, pour les personnes ou les couples qui bénéficient du SRG mais qui ont des revenus plus élevés que ces montants, aucune amélioration n’existe : leur pouvoir d’achat continue de diminuer à cause du caractère insuffisant de la mesure d’indexation à l’IPC.
Conclusion
Le mécanisme d’indexation utilisé aujourd’hui pour augmenter les montants du SRG ne fonctionne pas pour assurer la durabilité du pouvoir d’achat des ménages à faible revenu. Premièrement, l’indexation à l’inflation ne représente pas adéquatement les dépenses effectuées par les ménages aînés à faible revenu et, deuxièmement, l’instauration du SRG complémentaire permet seulement à des ménages (trop ?) spécifiques (surtout les personnes seules) et dans une situation particulière (revenus de moins d’environ 8 400$ en 2016) de pouvoir améliorer leur condition de vie de manière temporaire (indexation à l’IPC du SRG complémentaire et bonne foi des gouvernements obligent). L’existence même du SRG complémentaire peut être vue comme un aveu d’échec de l’indexation à l’inflation pour supporter le pouvoir d’achat.
Afin d’améliorer les conditions de vie des personnes retraitées sans augmenter la trappe fiscale qu’est le SRG, il eût probablement été préférable d’augmenter les prestations de la PSV. Cependant, compte tenu que le gouvernement actuel semble préférer diminuer la pauvreté chez les personnes âgées en adaptant le SRG plutôt qu’en bonifiant les prestations universelles et que beaucoup d’aînés comptent sur le SRG afin d’avoir un revenu décent, il importe de se demander si les méthodes pour assurer la pérennité du pouvoir d’achat répondent adéquatement aux besoins de la population. Un changement s’impose donc afin d’arrimer les programmes de soutien au revenu comme le SRG ou l’assistance sociale pour qu’ils couvrent davantage les produits et services de base, un peu comme ce que fait la méthode de calcul de la MPC au niveau régional, au risque de voir de plus en plus de personnes entrer dans la pauvreté ou de devoir créer des programmes parallèles devant être réajustés périodiquement.
[1] Le montant du SRG complémentaire pour les personnes en couple était de 37,60$ en juillet 2016. [1] En juillet 2016, le SRG complémentaire était de 132,64$ mensuellement pour une personne seule, après une hausse de 80$ décrétée par le gouvernement libéral. Après 2000$ de revenus annuels autres que la PSV, le montant est amputé de 25%. [2] Les informations sur la MPC pour 2016 n’étaient pas disponibles au moment de l’écriture du texte. [1] Gouvernement du Canada, De meilleures pensions pour les Canadiens, Livre vert, 1982. [1] http://affaires.lapresse.ca/opinions/chroniques/stephanie-grammond/201305/03/01-4647388-la-mort-lente-de-la-pension-de-la-vieillesse.php [2] La MPC est une mesure de faible revenu basée sur le coût d'un panier de biens et de services correspondant à un niveau de vie de base et permettant l’inclusion sociale. [3] https://www.liberal.ca/fr/realchange/assurer-la-securite-de-la-retraite-de-nos-aines/
Puisque le but des programmes de supplément de revenu est d’assurer un revenu approprié afin de combler les besoins de base des personnes âgées[1], il est utile de se demander si les allocations versées par ce programme couvrent les dépenses nécessaires des personnes à faible revenu de 65 ans et plus. La figure 2 offre une réponse à cette question en présentant l’augmentation des prestations de la sécurité de vieillesse et de la MPC de Montréal.
Si l’écart entre les besoins de la population âgée et les versements gouvernementaux existe depuis au moins 2002, on constate qu’il s’est davantage creusé à partir de 2008-2009. Face à cette réalité, le gouvernement fédéral de Stephen Harper et Emploi et Développement Social Canada ont décidé de créer des prestations connexes au SRG en 2011 pour consolider le pouvoir d’achat des personnes à faible revenu. Les méthodes de calcul pour les prestations du SRG ont été modifiées afin d’offrir un montant de base et un montant dit « complémentaire » évoluant aussi selon l’IPC pour les personnes âgées gagnant moins d’environ 8400 $ en revenus autres que la PSV (en 2016)[1]. La figure 2 montre que bien que l’évolution des prestations du SRG ait rattrapé et suivi celle de la mesure du panier de consommation à partir de 2011, il n’en est pas de même pour les deux programmes de sécurité de revenu combinés, ce que reçoivent les personnes âgées sans autres sources de revenus.
La relation entre le taux de pauvreté et la hausse de la MPC
On peut mesurer la pauvreté en utilisant la MPC : les citoyens ne pouvant pas s’offrir le panier de consommation de base sont considérés comme étant démunis. La proportion de personnes de 65 ans et plus vivant cette situation semble évoluer en fonction de l’écart entre les prestations gouvernementales et le coût du panier de consommation. Le taux de pauvreté chez les aînés a atteint un sommet au Québec en 2010, à environ 6 % à la suite de la hausse des écarts mensuels qui sont passés de 25 $ en 2007 à 143 $ en 2010 pour la population de Montréal. Alors que le panier de consommation coûtait mensuellement 1 476 $ pour une personne seule habitant Montréal en 2015[2], les prestations maximales accessibles par la PSV et le SRG étaient de 1429,76 $ en 2016. Bien que la mesure de la pauvreté par le panier de consommation soit pour l’ensemble du Québec et que les écarts sont ici calculés seulement en fonction de la région métropolitaine de Montréal, une situation similaire peut s’observer dans les autres régions du Québec et comme dans les autres métropoles canadiennes.
Il est important de rappeler que ce ne sont pas tous les aînés bénéficiaires du SRG qui peuvent recevoir les montants complémentaires. En effet, en 2016, il fallait gagner moins de 8 367 $ annuellement pour y avoir droit dans le cas d’une personne seule et 3 805 $ pour les membres d’un couple[1]. Ainsi, pour les personnes ou les couples qui bénéficient du SRG mais qui ont des revenus plus élevés que ces montants, aucune amélioration n’existe : leur pouvoir d’achat continue de diminuer à cause du caractère insuffisant de la mesure d’indexation à l’IPC.
Conclusion
Le mécanisme d’indexation utilisé aujourd’hui pour augmenter les montants du SRG ne fonctionne pas pour assurer la durabilité du pouvoir d’achat des ménages à faible revenu. Premièrement, l’indexation à l’inflation ne représente pas adéquatement les dépenses effectuées par les ménages aînés à faible revenu et, deuxièmement, l’instauration du SRG complémentaire permet seulement à des ménages (trop ?) spécifiques (surtout les personnes seules) et dans une situation particulière (revenus de moins d’environ 8 400$ en 2016) de pouvoir améliorer leur condition de vie de manière temporaire (indexation à l’IPC du SRG complémentaire et bonne foi des gouvernements obligent). L’existence même du SRG complémentaire peut être vue comme un aveu d’échec de l’indexation à l’inflation pour supporter le pouvoir d’achat.
Afin d’améliorer les conditions de vie des personnes retraitées sans augmenter la trappe fiscale qu’est le SRG, il eût probablement été préférable d’augmenter les prestations de la PSV. Cependant, compte tenu que le gouvernement actuel semble préférer diminuer la pauvreté chez les personnes âgées en adaptant le SRG plutôt qu’en bonifiant les prestations universelles et que beaucoup d’aînés comptent sur le SRG afin d’avoir un revenu décent, il importe de se demander si les méthodes pour assurer la pérennité du pouvoir d’achat répondent adéquatement aux besoins de la population. Un changement s’impose donc afin d’arrimer les programmes de soutien au revenu comme le SRG ou l’assistance sociale pour qu’ils couvrent davantage les produits et services de base, un peu comme ce que fait la méthode de calcul de la MPC au niveau régional, au risque de voir de plus en plus de personnes entrer dans la pauvreté ou de devoir créer des programmes parallèles devant être réajustés périodiquement.
[1] Le montant du SRG complémentaire pour les personnes en couple était de 37,60$ en juillet 2016. [1] En juillet 2016, le SRG complémentaire était de 132,64$ mensuellement pour une personne seule, après une hausse de 80$ décrétée par le gouvernement libéral. Après 2000$ de revenus annuels autres que la PSV, le montant est amputé de 25%. [2] Les informations sur la MPC pour 2016 n’étaient pas disponibles au moment de l’écriture du texte. [1] Gouvernement du Canada, De meilleures pensions pour les Canadiens, Livre vert, 1982. [1] http://affaires.lapresse.ca/opinions/chroniques/stephanie-grammond/201305/03/01-4647388-la-mort-lente-de-la-pension-de-la-vieillesse.php [2] La MPC est une mesure de faible revenu basée sur le coût d'un panier de biens et de services correspondant à un niveau de vie de base et permettant l’inclusion sociale. [3] https://www.liberal.ca/fr/realchange/assurer-la-securite-de-la-retraite-de-nos-aines/